Politique relative à des matériaux provenant de zones de conflit

Jeweltech Sàrl est membre du Responsible Jewellery Council (RJC).

 

Le Responsible Jewellery Council (RJC) est un organisme de certification à but non lucratif. Il regroupe actuellement plus de 1'000 sociétés membres à travers le monde.

 

Tous les membres du RJC sont soumis au RJC Code of Practices – une norme internationale sur les pratiques commerciales responsables pour les diamants, l’or et les métaux du groupe du platine.

 

Le Code de pratiques porte sur les droits de l'homme, les droits du travail, l'impact environnemental, les pratiques minières, la divulgation de produits et de nombreux autres sujets importants dans la chaîne d'approvisionnement de la bijouterie.

 

Diamants: nous achetons uniquement des diamants conformes et certifiés par le processus de Kimberley (KPCS) et de la Gemological Institue of America (GIA).

Par ailleurs, nous offrons des prestations en harmonie avec l’évolution de notre environnement et nous prenons en considération les préoccupations majeures liées à notre industrie:

 

  • Recyclage de produits chimiques

  • Recyclage et tri du verre, carton et PET

  • Recyclage des résidus d’or à travers une entreprise de recyclage de matières qui est également affilié au Responsible Jewellery Council (RJC).

Politique relative à des matériaux provenant de zones de conflit

Jeweltech Sàrl est une entreprise familiale depuis 1989. La présence politique confirme l’engagement de Jeweltech Sàrl a respecter les droits de l’homme, à ne pas contribuer au financement de conflits et à respecter toutes les sanctions, résolutions et lois applicables des Nations Unies.

 

Jeweltech Sàrl est membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC) depuis 2013. À ce titre, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification indépendante par des tiers, que nous:

 

  • Respectons les droits de l’homme en vertu de le Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Déclaration de l’Organisation international du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

  • Ne participons à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités.

  • Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives.

  • Ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites.

  • Permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaine d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie.

 

Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuels abus de la part d’autres parties. 

 

Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais. Nous ne tolérons, assisterons ou faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirerons profit ou y contribuerons;

 

  • La torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants;

  • Le travail forcé ou obligatoire;

  • Les pires formes de travail des enfants;

  • Les violations et les atteintes aux droits de l’homme;

  • Les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.

 

Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux abus mentionés au paragraphe 4, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces atteintes graves ou qu’ils sont associes à ceux-ci.

 

Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques. Nous ne tolérons aucun soutien direct ou indirect a des groupes armes non étatiques ou leurs entités affiliées - notamment à travers l’approvisionnement en or, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre - se livrant illégalement aux activités suivantes:

 

  • Contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des minerais et d’acteurs en amont dans la chaine d’approvisionnement.

  • Taxation illégale ou extorsion d’argent ou d’or sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de l’or, ou à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.

 

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques, tels que ceux cités au paragraphe 6 ou qu’ils sont liés a ceux-ci.

 

Concernant les forces de sécurité publiques ou privées. Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l’état de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect a des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 4 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 6.

 

Concernant la corruption et les fausses déclarations sur l’origine de l’or, nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et nous résisterons aux sollicitations de pots de vins aux fins de cacher ou de masquer l’origine de l’or, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de l’or.

 

Concernant le blanchiment d’argent. Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, du commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation d’or.

Gestion des plaintes relatives la chaine d’approvisionnement de l’or et des métaux du groupe du platine

Jeweltech Sàrl a établi la présente procédure pour recevoir des plaintes sur des circonstances dans la chaine d’approvisionnement impliquant de l’or ou des métaux issus de la mine de platine dans des zones de conflit.

 

Francisco Rojas est responsable de la mise en œuvre et de la révision de cette procédure.

 

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs préoccupations par courriel ou téléphone:

 

Rojas Francisco

 

022.343.69.37 / 078.791.03.41

 

admin@jeweltech.ch / f.rojas@jeweltech.ch

 

A la réception de la plainte, nous nous efforcerons:

  • D’obtenir un rapport précis de la plainte;

  • D’expliquer notre procédure de traitement des plaintes;

  • D’établir la manière dont le plaignant souhaite que celle-ci soit traitée;

  • De conserver la confidentialité du plaignant si cela est son souhait;

  • De décider de la personne qui doit traiter la plainte en interne ou de contribuer à acheminer la plainte vers l’entité qui s’applique, par exemple le fournisseur concerne ou l’institution qui s’applique dans le secteur;

  • D’obtenir de plus amples informations, le cas échéant, lorsque le problème peut être traité en interne;

  • D’identifier toutes les mesures que nous devrions prendre, notamment effectuer un suivi de la situation;

  • D’informer le plaignant de nos décisions ou conclusions;

  • De conserver les plaintes reçues et la procédure interne suivie dans nos archives durant au moins cinq ans et dix ans si nécessaire.